Conditions générales de vente

Ce document établit les Conditions Générales de Vente pour le site www.mumit.com, dédié à la vente et à l'achat de produits de Joaillerie Mumit, S.L. (ci-après, le Propriétaire), avec NIF B-16836553 et situé à Calle Ramón Cabanillas, Núm, 11, Planta 8 - 32003 Ourense, inscrit au Registre du Commerce d'Ourense, Volume 932, Livre 0, Folio 161, Page OR-17473 par des individus et/ou entités légales (ci-après, la Partie Contractante) qui expriment leur désir d'acheter les produits disponibles sur www.mumit.com, par une demande faite par voie électronique - spécifiquement, via Internet - sur ce site appartenant au Propriétaire.

1. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE, DISPONIBILITÉ DES CONDITIONS DE CONTRACTATION, ACCEPTATION PAR LA PARTIE CONTRACTANTE, DOCUMENTATION ET INFORMATION POST-CONTRACTUELLE

Ces Conditions Générales de Vente sont constamment affichées sur www.mumit.com, propriété du Propriétaire, et tous les utilisateurs peuvent les enregistrer, les imprimer et donc être préalablement informés des conditions de prix, caractéristiques, droits et, en général, de toutes les conditions sous lesquelles la vente et l'achat se dérouleront.

De même, ces Conditions Générales sont réitérées avec un résumé de la demande spécifique - produit spécifique contracté, coût avec indication des taxes si applicable, frais de port etc. - pour acceptation expresse par la Partie Contractante - en cliquant sur "Je lis et j'accepte les conditions" - chaque fois qu'une demande spécifique de produits est faite via le site. La Partie Contractante aura un espace sécurisé auquel elle aura accès avec un nom d'utilisateur et un mot de passe, où l'achat est finalisé et où elle peut suivre ses commandes.

Il n'est techniquement pas possible pour la Partie Contractante de compléter la demande sans acceptation de ces Conditions Générales. Pour que la Partie Contractante puisse faire cette acceptation et, par conséquent, passer la commande, elle doit remplir un formulaire avec ses données de base où elle place la commande spécifique, par laquelle elle accepte ces Conditions.

En acceptant ces conditions, la Partie Contractante donne son consentement exprès et sans réserve pour que le Propriétaire effectue les opérations de paiement nécessaires pour l'acquisition des produits qu'il a contractés, autorisant expressément Joaillerie Mumit, S.L. à effectuer les paiements en utilisant les méthodes de paiement qu'il a sélectionnées et/ou saisies depuis l'espace sécurisé, activé à cet effet, conformément à la Loi 16/2009, du 13 novembre, sur les services de paiement.

Ces Conditions Générales avec la demande spécifique faite par la Partie Contractante via Internet impliquent la formalisation du contrat d'achat entre le Propriétaire et la Partie Contractante qui déclare être majeure, avoir la capacité suffisante pour contracter et avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions.

Le Propriétaire, au moment de la contractualisation et dans un délai n'excédant pas vingt-quatre heures, enverra à l'adresse électronique spécifiée par la Partie Contractante dans le formulaire d'inscription comme principal moyen de contact : confirmation du produit contracté, coût, avec ventilation des taxes si applicable, ainsi que les frais de port si nécessaire. Toute modification ultérieure de ces Conditions Générales sera notifiée à la Partie Contractante par e-mail un mois à l'avance et sera clairement affichée dans un endroit facilement accessible sur www.mumit.com. Toute la documentation mentionnée ci-dessus peut être imprimée et archivée par la Partie Contractante et peut être demandée à tout moment par le Service Client par e-mail envoyé à hola@mumit.com, par téléphone au (+34) 604 00 21 21 ou par Whatsapp au (+34) 604 05 05 05.

Toute demande d'information ou réclamation jugée pertinente peut être adressée au Service Clientèle aux adresses identifiées dans le paragraphe précédent.

2. OBJET DU CONTRAT

Le Propriétaire s'engage à livrer à la Partie Contractante les produits commandés par celle-ci via www.mumit.com en échange d'un certain prix et conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

3.1. Livraison du produit. Le Propriétaire s'engage à livrer le produit en parfait état, dans un délai de 2 à 15 jours ouvrables, à l'adresse indiquée par la Partie Contractante sur le formulaire de commande contenant les conditions spécifiques jointes à ces conditions générales. Le Propriétaire ne sera pas responsable des erreurs causées dans la livraison lorsque les données saisies par la Partie Contractante dans le formulaire de commande ne correspondent pas à la réalité ou ont été omises.

3.2. Responsabilité du Propriétaire. Le Propriétaire ne sera en aucun cas responsable en relation avec :

3.2.1.  Erreurs, retards d'accès par la Partie Contractante lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilité de confirmer la commande ou toute anomalie qui pourrait survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes dans le réseau Internet, des événements fortuits ou de force majeure et toute autre contingence imprévisible au-delà de la bonne foi du Propriétaire. Dans tous les cas, le Propriétaire s'engage à résoudre tout problème qui pourrait survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au Locataire afin d'atteindre une solution rapide et satisfaisante à l'incident.

3.2.2. Erreurs ou dommages causés par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par la Partie Contractante.

3.2.3. Le non-fonctionnement de l'adresse e-mail fournie par la Partie Contractante pour l'envoi de la confirmation de commande.

3.2.4. Le Propriétaire sera entièrement responsable de la qualité des produits et aura le droit de les retourner s'ils sont défectueux ou s'ils n'atteignent pas la Partie Contractante en bon état. La Partie Contractante doit effectuer la réclamation pour le remboursement via le site lui-même dans sa section spécifique afin de pouvoir effectivement suivre l'incident. Dans ce cas, le Propriétaire prendra en charge les coûts engendrés par ce retour, à condition que le Locataire notifie ce fait dans les sept jours suivant la date de livraison et que le produit n'ait pas été consommé ou altéré de quelque manière que ce soit. Le Propriétaire est exempt de toute responsabilité en relation avec les éventuelles casses ou défauts du produit survenus après la livraison du produit, et le Propriétaire n'aura aucune responsabilité en relation avec ces produits qui ont déjà été consommés ou utilisés sans aucun incident de la part de la Partie Contractante qui a l'intention de faire une réclamation. La Partie Contractante, avant de signer pour la livraison de la commande, doit vérifier que le produit est livré en parfait état. Si la Partie Contractante accepte au moment de la livraison, il est entendu par les deux parties que le produit a été livré correctement et que, par conséquent, toute détérioration éventuelle se produit après la livraison.

3.2.5. L'Employeur renonce expressément à toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour tout dommage découlant de ce qui précède dans cette clause. En tout état de cause, la responsabilité du Propriétaire en cas de non-respect de cet accord conformément aux termes de ces conditions générales sera limitée au remboursement de tout montant qui aurait pu être payé par la Partie Contractante, à condition que le produit en question ait été retourné par la Partie Contractante.

4. RETOURS

4.1. DROIT DE RÉTRACTATION :  Le client disposera d'un maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour traiter son retour, conformément à la législation applicable. Une fois ces 15 jours écoulés, Joaillerie Mumit, S.L. n'acceptera pas le remboursement.

Pour traiter un retour, l'utilisateur doit contacter Joaillerie Mumit, S.L. en envoyant un e-mail à hola@mumit.com, d'où les étapes nécessaires seront prises, selon les conditions suivantes :

• Le produit doit être retourné dans son emballage et son état d'origine, y compris la preuve d'achat et le bon de livraison du produit, ainsi que la raison du retour.
• Le retour doit être envoyé à : C/ Valle Inclán, Nº 6, 1ª Planta, Ourense. C.P. 32004

4.2. DROIT AUX PRODUITS DÉFECTUEUX : Si le produit n'est pas en état optimal et/ou présente un défaut, il peut être retourné dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception de la commande, et nous procéderons à son remplacement. L'utilisateur aura le droit de réclamer et de se faire livrer un produit égal, en parfait état. En cas d'indisponibilité du produit, la société procédera au remboursement du montant payé par le client, frais de port inclus, selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Dans le cas spécifique de produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande passée par le client, ce dernier ne sera pas responsable des coûts de retour de ces produits.

4.3. REMBOURSEMENT : À condition que l'utilisateur ait respecté les conditions mentionnées ci-dessus, Joaillerie Mumit, S.L. remboursera le prix payé par l'utilisateur pour les produits retournés. En cas de retour pour rétractation, Joaillerie Mumit, S.L. ne prendra pas en charge les frais d'expédition associés au retour du produit.

En cas de non-respect des exigences incluses dans ces Conditions Générales, l'utilisateur n'aura droit à aucun remboursement.

En cas de retour partiel, l'utilisateur sera remboursé du montant correspondant aux produits retournés.

Joaillerie Mumit, S.L. procédera au remboursement de la commande par le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat, dans les 14 jours calendaires après l'exercice du droit de rétractation, la réception du produit étant essentielle et après vérification de l'état du produit.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DE LA PARTIE CONTRACTANTE

5.1. Paiement. La Partie Contractante s'engage à payer le montant du produit réellement commandé dans le montant et la forme suivants :

5.1.1. Montant. La rémunération pour le produit réellement commandé par la Partie Contractante sera celle indiquée sur le site web et qui apparaît dans la demande spécifique de la Partie Contractante à tout moment, ces demandes constituant les conditions particulières de la commande spécifique. Les prix des produits qui apparaissent sur le site web incluent toujours les taxes.

En plus du prix indiqué sur le site web pour chacun des produits proposés, les frais d'expédition pertinents doivent être ajoutés au prix indiqué sur le site web. Comme ces tarifs ne sont jamais appliqués par le Propriétaire, il est nécessaire de garder à l'esprit qu'ils seront toujours ceux officiellement proposés par la compagnie de transport et que le Propriétaire ne tirera aucun profit de ces tarifs en communiquant le coût global du produit et les frais d'expédition, qui sont toujours ventilés à l'avance à la Partie Contractante avant la confirmation de la demande d'achat par cette dernière. Ces tarifs dépendront du volume et du poids des produits achetés.

5.1.2. Modes de paiement. La Partie Contractante doit payer le montant correspondant au produit contracté en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur le site web. Ils sont les suivants : Paypal, virement bancaire, carte de crédit ou de débit, Apple et Google Pay et financement par Aplazame.

5.2. Rétractation. Les produits proposés sur www.mumit.com permettent le droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que le client a exercé le droit de rétractation. Pour pouvoir retourner le produit, il est essentiel d'avoir reçu la commande et que le produit soit retourné dans le même état dans lequel il a été livré, les frais de retour étant à la charge de la Partie Contractante - voir la clause 3.2.4 - à moins que le produit ait été livré en mauvais état ou détérioré.

5.3. Responsabilité de l'Employeur. En tout état de cause, il sera de la responsabilité de l'Employeur :

5.3.1. Le Locataire assume tous les risques de détérioration, de détérioration, de dommages et de perte des produits à partir du moment où ils ont été mis à sa disposition par le tiers qui, au nom du Propriétaire, livre les produits commandés.

5.3.2. Le Locataire s'engage à vérifier que le produit est en bon état avec le tiers qui, au nom du Propriétaire, livre le produit commandé, et à le faire avant de signer le bon de livraison.

6. ANNULATION DU CONTRAT

El Propietario y el Contratante podrán dar por resuelto el presente contrato por cualquiera de las causas que se establezcan en las leyes y en particular por el incumplimiento de las presentes Condiciones Generales. También cabe desistimiento tal y como se señala en la cláusula 4.2. de las presentes condiciones generales. Le Propriétaire et le Locataire peuvent résilier ce contrat pour l'une quelconque des causes établies par la loi et en particulier pour non-respect de ces Conditions Générales. L'annulation est également possible comme indiqué à la clause 4.2. de ces conditions générales.

7. DROITS D'AUTEUR ET MARQUE

Le Propriétaire informe que le contenu, la programmation et la conception du site web www.mumit.com sont entièrement protégés par les droits d'auteur, et toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés mentionnés est expressément interdite sans le consentement exprès du Propriétaire. Le Propriétaire utilise des sources externes pour la préparation de ses articles à certaines occasions et établit également des liens ou des hyperliens vers des articles ou des informations de tiers, en citant toujours la source. Le propriétaire légitime des droits d'auteur de cette information peut à tout moment demander la suppression de ces références. Les marques et droits d'auteur des produits que le Propriétaire vend à travers le site web appartiennent à leurs propriétaires légitimes.

8. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les tribunaux d'Ourense sont compétents pour résoudre tout litige ou conflit découlant de ces conditions générales, et la Partie Contractante renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

9. DIVERS

Dans le cas où l'une quelconque des dispositions de ce document est déclarée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objet de ces termes et conditions. Le Propriétaire peut ne pas exercer l'un des droits et pouvoirs conférés dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas la renonciation aux mêmes sauf reconnaissance expresse par le Propriétaire.