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Mentions légales

Accueil > Mentions légales

MUMIT JEWELLERY, S.L., ci-après "la société", met à disposition des utilisateurs les informations suivantes :

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

 

  1. L'utilisation de ce site web est soumise à l'acceptation intégrale par l'Utilisateur de ces Conditions Générales d'Utilisation, ou de celles en vigueur au moment où l'Utilisateur accède au site.
  2. L'accès à ce site et son utilisation sont uniquement autorisés à des fins légales, et son utilisation sera toujours conforme à ces Conditions Générales, la loi applicable à tout moment, ainsi qu'à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public. La société se réserve le droit de retirer l'accès à ce site, sans préavis, à tout utilisateur qui contrevient aux dispositions de cet avis légal, ainsi que de signaler aux autorités compétentes toute activité pouvant constituer une infraction pénale.
  3. La société se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toute autre condition générale ou spécifique de son site web. Elle se réserve également le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du site web, ainsi que les contenus et les conditions requises pour les utiliser.
  4. Vous reconnaissez que l'accès à ce site se fait de votre plein gré et sous votre seule responsabilité.
  5. La société se réserve le droit de signaler à l'autorité compétente toute autre utilisation pouvant être contraire à ses intérêts ou droits ou qui pourrait constituer une infraction pénale.
  6. La société se réserve le droit de mettre fin à ce service web à tout moment sans autre exigence que le respect d'un préavis de 15 jours stipulé dans ces conditions.

 

CLAUSE D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

 

  1. La société ne peut garantir la disponibilité permanente du service offert par ce site, ni être tenue responsable des dommages causés ou susceptibles d'être causés à l'avenir, ni des défauts techniques de toute nature découlant de l'utilisation des informations contenues sur ce site.
  2. En cas d'erreurs dues à une attaque informatique, la société ne sera pas responsable de ces erreurs ni des dommages causés par l'utilisation des informations résultant de ces erreurs.
  3. Le contenu de ce site web est purement informatif, et la société n'assume à aucun moment la responsabilité des éventuelles erreurs dans sa présentation. Pour des informations plus détaillées, veuillez nous contacter à hola@mumit.com ou par téléphone au (+34) 604 002 121.

 

RÉGIME DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

 

  1. La propriété industrielle et intellectuelle de tous les logos, emblèmes ou tout élément incorporé dans la conception de ce site appartient exclusivement à la société. L'utilisateur reconnaît et accepte ces droits. Les éléments de ce site web sur lesquels la société n'a pas de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont utilisés avec l'autorisation correspondante.
  2. Aucune partie du contenu de ce site web ne peut être reproduite, transmise ou enregistrée par un système de récupération d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société.
  3. Il est interdit de contourner les droits d'auteur de la société, de contourner ou de tenter de contourner tout système de protection du contenu existant ou potentiel. Les droits de citation sont autorisés à condition que la source soit reconnue.
  4. Toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de ce portail ou des éléments de la société sera soumise aux mesures légales appropriées pour garantir leur protection.

 

LOI APPLICABLE

 

  1. La société informe que ce site web est hébergé en Espagne, pays dans lequel elle offre ses services, et donc la seule législation applicable pour résoudre tout conflit concernant l'interprétation de ces conditions est la législation espagnole, ainsi que les Traités Internationaux signés par l'Espagne.
  2. En acceptant ces Conditions Générales, l'utilisateur se soumet à la juridiction des Tribunaux d'Ourense, pour résoudre tout litige lié à la section précédente.

 

COMMENT NOUS CONTACTER

 

Si vous souhaitez clarifier un aspect des conditions d'utilisation décrites ci-dessus, veuillez contacter les adresses suivantes :


hola@mumit.com

ou en écrivant à :
Ramón Cabanillas 11, planta 8, 32003 | OURENSE

DONNÉES IDENTIFIANT LE PRESTATAIRE DE SERVICE

MUMIT JEWELLERY, S.L.
CIF: B16836553
Siège social : Calle Ramón Cabanillas, Núm. 11 Planta 8, 32003 | OURENSE
hola@mumit.com